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Conditions Générales D'Utilisation

Les présentes conditions et toutes les sections qui les composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré,

Entre :

- l'entreprise « Textaz » domiciliée au 193 bis rue Saint-Charles 75015 Paris (France), enregistrée sous le numéro SIRET 80761795600014, représentée par Pierre Chanel Kilama, propriétaire du site www.textaz.com, ci-après dénommée « Textaz » ou « l'éditeur », d'une part,

Et

- toute personne physique se connectant au site www.textaz.com et y validant son inscription pour y créer un compte personnel, ci-après dénommée « l' utilisateur », d'autre part,

Présentation du site et des services fournis

www.textaz.com est une plate-forme d'écriture créative et collaborative exclusivement conçue et mise à la disposition de l'utilisateur par Textaz. Une fois l'inscription de l'utilisateur validée, les présentes conditions acceptées et son compte créé, l'utilisateur pourra y :
- expérimenter une nouvelle forme d'écriture créative et collaborative ;
- découvrir les œuvres des autres utilisateurs et interagir avec eux ;
- solliciter la communauté des utilisateurs et des correcteurs autour de ses écrits ;
- éditer, mettre en vente et promouvoir ses œuvres sur la boutique en ligne ;
- percevoir une rémunération pour chaque commande de l'une de ses œuvres ;
- acheter et commander toute œuvre de la boutique en ligne au format choisi,
- acheter ses places pour participer à l'atelier d'écriture créative de Textaz ;
- souscrire à l'abonnement mensuel ou semestriel payant pour cet atelier.

Définitions

Les présentes définitions concernent l'ensemble des sections de ce document et l'intégralité de leur contenu.
Les différents acteurs concernés :
- « Textaz » désigne l'entreprise du même nom, propriétaire du site www.textaz.com;
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant validé son inscription sur le site www.textaz.com et disposant d'un compte personnel sur ce site ;
- « Textaz Reader » désigne toute personne physique ayant été validée par Textaz pour assurer une prestation payante de relecture incluant au moins, soit de la correction de fautes, soit des conseils en écriture, ou les deux, au service de tout utilisateur en ayant passé la commande ;
- « Textaz Master » désigne une personne physique validée par Textaz pour animer un ou plusieurs de ses ateliers et ainsi, encadrer et former leurs participants ;
- « Textaz Mob » désigne un groupe constitué de personnes pratiquant l'écriture 2.0 en équipe, qu'ils soient initiés ou non, et partageant l'écriture de l'histoire de ce groupe, son livre et les œuvres éventuelles qui en résultent en écrivant à plusieurs les aventures et interactions de leurs avatars respectifs ;
- « Client » désigne toute personne physique ou morale, s'agissant d'un particulier, d'un professionnel ou d'une institution, passant ou ayant passé une commande à Textaz ;

Les rubriques de www.textaz.com :
- « Espace personnel d'écriture » désigne l'espace dans lequel l'utilisateur peut développer par l'écriture l'histoire de son avatar, ainsi que mettre en forme, éditer, finaliser une version achevée d'un livre tiré de cette histoire et cliquer sur le bouton de confirmation pour envoyer cette version à l'éditeur en vue de postuler à une mise en vente de l’œuvre sur la boutique en ligne ;
- « Mob Space » désigne l'espace dans lequel un groupe d'utilisateurs peut développer par l'écriture l'histoire des interactions entre leurs avatars, ainsi que mettre en forme, éditer, finaliser une version achevée d'un livre tiré de cette histoire et cliquer sur le bouton de confirmation pour envoyer cette version à l'éditeur en vue de postuler à une mise en vente de l’œuvre sur la boutique en ligne ;
- « Book Store » désigne la boutique en ligne sur laquelle tout utilisateur peut visualiser le catalogue des œuvres issues de la plate-forme et sur laquelle tout client peut commander et acheter une ou plusieurs de ces œuvres au format imprimé ou au format e-book ;
- « Workshop » désigne la rubrique dans laquelle tout utilisateur peut consulter l'offre des prestations proposée par Textaz, commande une ou plusieurs places pour assister à un atelier ;

Les ateliers proposés par Textaz :
- « L'écriture 2.0, découverte et initiation » ;
L'atelier d' « initiation à l'écriture 2.0 » comporte 4 sessions de 3h dans un lieu et à des dates définis et réservés par Textaz. Chaque session est présentielle et rassemble un groupe de 16 personnes maximum. Cet atelier est exclusivement réservé aux clients ayant acheté le « pass initiation » au préalable. Chaque session est animée par un Textaz Master. Le but de cet atelier est d'initier les participants néophytes aux fondamentaux, à la méthodologie de base et aux bonnes pratiques de l'écriture 2.0, nécessaires et indispensables pour accéder aux autres ateliers et disposer des outils pour naviguer dans l'écriture 2.0.

- « Écrire un Roman 2.0 à plusieurs, de A à Z » ;
L'atelier « Écrire un Roman 2.0 à plusieurs, de A à Z » comporte 20 sessions de 3h dans un lieu et à des dates définis et réservés par Textaz. Chaque session est présentielle et rassemble un groupe de 16 personnes maximum. Ce séminaire est exclusivement réservé aux clients ayant, au préalable, suivi l'intégralité de l'atelier « Initiation à l'écriture 2.0 » et acheté le « pass intermédiaire ». Chaque session est animée par un Textaz Master. Le but de cet atelier est de former les participants aux techniques complexes de l'écriture 2.0 et de les faire écrire ensemble une première version achevée de leur roman collectif, en leur fournissant la méthodologie Textaz.

- « Textaz Workshop » ;
Le « Textaz Workshop » comporte un nombre illimité de sessions, de 3h chacune minimum, dans un lieu et à des dates définis et réservés par Textaz. Chaque session est présentielle et peut rassembler autant de personnes que l'y autorise Textaz. Cet atelier est exclusivement réservé aux clients ayant, au préalable, suivi l'intégralité de l'atelier d' « Initiation à l'écriture 2.0 » et acheté un « Textaz Ticket » ou un « Textaz Pass » en cours de validité. Chaque session est animée par un ou plusieurs « Textaz Master » et éventuellement, par des intervenants choisis et invités par Textaz. Le but de cet atelier, au travers de thématiques, jeux, défis, débats ou autres, est de reproduire dans un espace-temps physique les interactions entre les avatars des participants, de créer, développer, expérimenter cette réalité 2.0, et par là, de faire se rencontrer et interagir les initiés à l'écriture 2.0, de les inciter à définir de nouveaux passages, scènes, chapitres ou œuvres dans lesquels leurs avatars vont interagir, de les inciter à former de nouvelles mobs, à recruter de nouveaux membres dans les mobs existantes, ou à changer de mobs, pour écrire de nouvelles aventures ensemble.

Acceptation des C.G.U.

L'utilisateur, dès lors qu'il ou elle valide son inscription pour la création de son compte sur la plate-forme, reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des termes des différentes sections des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Dans le cas où l'utilisateur demande à Textaz de devenir son éditeur pour publier l'œuvre dont il ou elle est coauteur et faisant l'objet de sa demande, en cliquant sur le bouton « Valider comme version définitive et envoyer à l'éditeur le bon à tirer », Textaz se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa requête sans motif ni préavis. Dans le cas où Textaz accepte cette version définitive, l'utilisateur trouvera en annexe des présentes conditions les modèles de contrats qui lui seront proposés par Textaz. En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces modèles de contrats en annexe et en accepter l'intégralité des termes sans réserves ni conditions.

Accès au site et aux services fournis

Textaz emploiera ses meilleurs efforts pour rendre accessible le site www.textaz.com 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure (tel que communément admis par la jurisprudence ) ou d'événement hors de son contrôle (pannes de serveur défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des biens de télécommunication ou mesures gouvernementales,ou autres …). Textaz ne peut donc garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur n'est prévue, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. Néanmoins, l'utilisateur est libre de signaler tout dysfonctionnement en envoyant un message à contact@textaz.com et Textaz fera son possible pour y apporter une réponse appropriée, dans les plus brefs délais, toutefois sans garantie de résultat. Textaz peut être amené à interrompre le site ou partie de ses services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Textaz ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou elle ou pour tout tiers.
L'utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'internet. Textaz n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire des serveurs de son prestataire d'hébergement, ni sur les données ou services accessibles sur internet. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage et protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est le seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Textaz ne pourra entraîner d'indemnités ou de dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit, supérieures à la somme versée, le cas échéant, par L’UTILISATEUR, pour les biens prévus au présent contrat.

Propriété intellectuelle

Sous l'égide de la législation française et internationale en matière de Propriété Intellectuelle et de Droits d'Auteurs, le site www.Textaz.com, l'ensemble de sa structure, de ses pages et de son contenu sous toutes ses formes passées, présentes et futures, ainsi que la marque déposée « Textaz » sont la propriété exclusive de Textaz, hormis tout contenu provenant de ses partenaires ou mis en ligne par ses utilisateurs, dont la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sont respectés. Toute forme, quelle qu'elle soit, d'utilisation ou de reproduction intégrale ou partielle du nom, de la marque, du nom de domaine, ou de tout élément ou contenu relevant de la propriété de Textaz, sans son consentement ou sans en mentionner la source, par un tiers, sera considéré, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Textaz se réserve le droit d'interdire, sans motif ni préavis, une telle utilisation de la part de ce tiers. La Propriété Intellectuelle et les Droits d'Auteur de l'utilisateur sont respectés et protégés par Textaz pour tout contenu qu'il ou elle a mis en ligne sur la plate-forme d'écriture, sauf dans le cas où il est prouvé que l'utilisateur est coupable de plagiat ou d’emprunt illicite, quelle qu’en soit la forme, pour ce contenu. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est enregistré, daté et identifié, à condition que l'utilisateur ait respecté son engagement à renseigner sa véritable identité lors de la création de son compte et des mises à jours des données personnelles de son profil. L'utilisateur s'engage également à ne pratiquer aucune forme de plagiat, intégral ou partiel, pour tout contenu qu'il ou elle met en ligne sur la plate-forme en son nom et pour lequel il ou elle se revendique d'en être l'auteur légitime. En cas de violation de cette règle, l'utilisateur pourra être banni du site www.Textaz.com et des poursuites judiciaires pourront être entamées à son encontre, en fonction de l'étendue et de la gravité des faits.

Qualité d'hébergeur et d'éditeur de contenu

Les présentes conditions, ainsi que les fonctionnalités techniques de la plateforme, distinguent clairement deux catégories de contenus mis en ligne par l'utilisateur :
- d'une part, tout contenu rédactionnel de première catégorie, mis en ligne sur la plate-forme d'écriture par l'utilisateur, qui en est le seul et unique auteur et responsable à ce stade, c'est-à-dire avant d'être envoyé à l'éditeur une fois le bouton « Valider comme version définitive et envoyer à l'éditeur le bon à tirer » cliqué, et avant que l'éditeur n'ait officiellement validé ce projet de livre et son contenu en vue de le commercialiser dans la boutique en ligne, décision matérialisée par la disponibilité dudit livre sur la boutique en ligne
- d'autre part, tout contenu rédactionnel de seconde catégorie, faisant partie d'un « livre » dont le contenu a été officiellement envoyé à l'éditeur et validé par l'éditeur et que l'on peut trouver et commander sur la boutique en ligne

Concernant tout contenu de première catégorie, Textaz a un statut et une qualité d'hébergeur de contenu, en mettant à disposition de l'utilisateur la plate-forme d'écriture qui lui permet de développer ses propres textes. Textaz n'est donc en aucun cas, ni d'une quelconque manière, responsable d'un contenu de première catégorie mis en ligne par l'utilisateur, quel qu'il soit : l'utilisateur qui en est et en restera l'auteur, en est le seul et unique responsable tant que ce contenu relève de cette première catégorie. Un contenu bascule de la première vers la seconde catégorie lorsque d'une part, l'utilisateur qui en est l'auteur a validé l'envoi du projet de livre le contenant pour le soumettre à la lecture de l'éditeur et seulement lorsque, d'autre part, Textaz en a pris connaissance et a accepté de le publier en tant qu’œuvre sur la boutique en ligne, concernant tout contenu de seconde catégorie. Textaz a donc alors un statut d'éditeur de contenu et s'engage à en assumer les pleines responsabilités.

Modalités de modération

Tout contenu ayant le moindre caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, homophobe, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, prosélyte, illégal, portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la sécurité d'autrui, d'incitation à la haine, à la violence, ou problématique de quelque manière que ce soit, est strictement interdit sur l'ensemble de la plate-forme www.Textaz.com. Tout contenu publicitaire, mention d'une marque ou du nom d'une entreprise ou lien menant vers un autre site internet publié sur la plate-forme par un utilisateur, sans que Textaz n'en ai pris connaissance ni donné son accord, est strictement interdit. Tout contenu plagié par un utilisateur qui revendique frauduleusement en être l'auteur est strictement interdit. L'utilisateur s'engage à signaler tout contenu correspondant à l'une des catégories mentionnées ci-avant grâce au bouton « signaler du contenu abusif » et à renseigner la catégorie exacte de contenu abusif auquel il appartient, tout en étant protégé par l'anonymat et donc, sans pouvoir être identifié par les autres utilisateurs comme étant la personne ayant dénoncé un contenu abusif en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Textaz, ainsi alerté par les utilisateurs ou ayant de son propre chef constaté les faits, s'engage à supprimer définitivement un tel contenu et à prendre les mesures nécessaires à l'encontre de leurs auteurs, dans les meilleurs délais. En cas de violation de cette règle, tout utilisateur qui est à l'origine de la publication d'un tel contenu sera averti par Textaz et sommé, si c'est la première fois, de ne plus reproduire un tel incident, auquel cas son compte pourrait être clôturé et des poursuites judiciaires pourront être entamées à son encontre. En cas de récidive ou en cas de réinscription sous un autre nom après avoir été banni, tout compte de cet utilisateur sera clôturé définitivement et ses coordonnées pourront être transmises aux autorités compétentes, en vue de poursuites judiciaires à son encontre.

Écriture à plusieurs

Textaz propose à l'utilisateur une plate-forme d'écriture à plusieurs, lui permettant d'intégrer des interactions avec d'autres avatars dans l'histoire du sien, ou dans l'histoire de sa Mob. Dès lors que l'utilisateur participe à l'écriture d'un passage à plusieurs coauteurs, dit « bloc multi-auteurs », et que ledit utilisateur valide ce passage coécrit en cliquant sur « Valider ce bloc », au même titre que ses coauteurs ayant cliqué sur ce bouton, l'utilisateur a l'autorisation d'intégrer ce passage, et les contributions écrites par d'autres utilisateurs qu'ils contient, à son livre ou au livre de sa Mob, tout comme ledit utilisateur autorise les coauteurs de ce passage ainsi que l'éditeur à intégrer ses propres contributions, qui en font partie, dans leurs livres respectifs et dans les livres de leurs Mobs, sans contestation ni rétractation possible. Si en revanche, l'utilisateur ne valide pas sa participation à un bloc multi-auteurs et ne clique pas sur le bouton « valider ce bloc », ce passage pourra continuer de s'écrire mais toutes les contributions dudit utilisateur en seront retirées, afin de respecter sa liberté et sa volonté de ne pas y prendre part. Toute contribution de l'utilisateur validée et intégrée dans le livre d'un autre utilisateur, d'une autre Mob ou de l'éditeur, publié chez Textaz, lui sera rémunéré en droits d'auteur en fonction des ventes de l'œuvre et au prorata de la quantité de signes que représentent ses contributions dans ladite œuvre par rapport au nombre total de signes qu'elle contient et ce seulement si ce pourcentage est au moins égal à 5%.

Liens hypertexte

L'éditeur n'est en aucun cas responsable du contenu des autres sites ni des activités des autres entreprises vers lesquels des liens ou publicités présents sur la plate-forme peuvent renvoyer. Sous réserve des dispositions légales en vigueur et avec uniquement son consentement, Textaz autorise d'autres sites à intégrer un lien menant vers www.Textaz.com.

Données personnelles

Les données personnelles que l'utilisateur communique à l'éditeur, lors de la création de son compte, lors de la mise à jour de son profil, ou lors de son paiement en ligne dans la boutique de la plate-forme, sont conservées par l'éditeur. Parmi elles, les données concernant son adresse postale, son numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, seront sécurisées et inaccessibles aux autres utilisateurs. Ces informations recueillies sur les utilisateurs font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins d'administration et de gestion, à des fins d'identification des personnes pour garantir la primauté et le respect de leur propriété intellectuelle et de leurs droits d'auteurs pour le contenu qu'elles ont publié en leur nom sur la plate-forme ou en cas de propos ou opérations illégales ou non-conformes aux conditions générales d'utilisation et de vente, à des fins de mise à jour du fichier clients et de traitement des commandes de prestations ou de marchandises sur la plateforme, ainsi qu'à des fins statistiques ou commerciales, dont les destinataires sont exclusivement l'entreprise Textaz et ses éventuels partenaires. En vertu de la loi 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur pour qui des données personnelles sont collectées a le droit d'y accéder, de les modifier, de les rectifier et de les supprimer, en envoyant sa requête à contact@Textaz.com. Lors de la création de son compte ou de la mise à jour de son profil, l'utilisateur, identifié grâce à son pseudo par les autres utilisateurs, peut choisir de divulguer ou non ses véritables nom et prénom dans ce pseudo. Quoi qu’il en soit, l’utlisateur s'engage formellement à divulguer ses véritables nom, prénom et autres informations personnelles requises auprès de Textaz. Dans le contenu de son écriture sur la plate-forme, l'utilisateur est invité par l'éditeur à ne pas divulguer d'information trop personnelle, intime, sensible, confidentielle à propos de lui-même, ou dont la nature pourrait lui causer ou causer à autrui, du tort, de la honte, du mal-être ou des problèmes de toute sorte. L'utilisateur dispose, en dernier lieu, du bouton paramétrable de « confidentialité » pour rendre public ou privé ou secret chaque passage de ses écrits sur la plate-forme et du bouton « supprimer ». Dans le cas où, malgré cette recommandation, l'utilisateur aurait rendu publiques de telles informations à propos de soi-même sur la plate-forme, c'est-à-dire accessibles à toute personne ayant un compte actif sur www.Textaz.com, ce choix ainsi que les conséquences de ce choix seront de l'entière responsabilité de l'utilisateur et en aucun cas ni d'une quelconque manière de celle de Textaz. Il est d'autre part strictement interdit à l'utilisateur de rendre publiques de telles informations à propos d'une ou plusieurs autres personnes réelles sur la plate-forme, c'est-à-dire accessibles à toute personne ayant un compte actif sur www.Textaz.com, sauf si la ou les personnes en question lui ont donné leur accord.

Cookies

Lorsque l'utilisateur ou tout internaute visite le site www.Textaz.com, des cookies sont déposés sur son ordinateur ou l'appareil qu'il utilise. Un cookie est une information déposée sur l'ordinateur d'un internaute par le serveur du site qu'il consulte et gérée par son navigateur internet. Un cookie peut avoir différents usages. Il peut permettre à un site de reconnaître un utilisateur déjà identifié sur sa plate-forme, de stocker les articles d'un panier d'achat, ou encore enregistrer des paramètres linguistiques en fonction de la zone géographique. Ces cookies sont fonctionnels et contribuent à la bonne navigation sur un site. D'autres cookies, dits analytiques, permettent de collecter des informations sur les performances, la fréquentation, les tendances d'utilisation d'un site par les internautes et en cela, contribuent à améliorer et optimiser le site en question. Enfin, il existe des cookies à visée publicitaire ou commerciale dont le but est de proposer aux internautes des publicités ciblées en fonction des données récoltées sur leurs préférences ou tout simplement de récolter des statistiques sur ces préférences et de les commercialiser à des partenaires intéressés. Afin de maintenir ouverte la session de l'utilisateur pendant sa navigation sur la plate-forme et de suivre rigoureusement l'évolution de son panier d'achat en cas de commandes, Textaz utilise des cookies sauvegardés sur l'appareil de l'utilisateur. Si l'utilisateur accepte, lors de sa première visite, l'utilisation de cookies sur son navigateur, des cookies seront utilisés, notamment dans le but de lui offrir une expérience utilisateur optimale et sur-mesure. Dans le cas contraire, il suffit à l'utilisateur de cliquer sur « refuser » lors de sa première visite ou sur le bouton ci-dessous pour empêcher l'utilisation de cookies analytiques et publicitaires sur son ordinateur.

Sécurisations informatiques et techniques

L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en danger la sécurité du site www.Textaz.com et de l'ensemble de ses pages. Il est formellement interdit à l'utilisateur de procéder à toute opération relevant du piratage informatique, de manipuler ou modifier tout fragment de code ou de la structure sur l'ensemble des pages et fonctionnalités du site www.Textaz.com, d'y utiliser ou d'y insérer tout fragment de code de programmation informatique dans quelque langage informatique que ce soit. En cas de violation de cette règle, l'utilisateur sera immédiatement et définitivement banni du site, son compte sera clôturé et des poursuites judiciaires pourront être entamées à son encontre.

Tentatives de fraude

Dans l’hypothèse où Textaz devait constater que l’utilisateur devait communiquer ses identifiants de connexion à un tiers, ou devait constater toute autre utilisation frauduleuse du site par l’utilisateur, alors de tels agissements donneront droit à une fermeture temporaire ou définitive du compte concerné, sans remboursement, ni indemnité, ni préavis.

Force majeure

En cas de force majeure de type catastrophe naturelle ou autre causant une interruption de la mise en ligne de la plate-forme www.Textaz.com, une perte des données par le prestataire chargé d'héberger la plate-forme sur ses serveurs, une annulation de séance d'atelier présentiel, une atteinte à la sécurité ou à la santé physiques ou mentales de l'utilisateur ou du participant en atelier présentiel, une perte ou détérioration d'œuvres imprimées dans les locaux de l'imprimeur ou du prestataire de livraison, Textaz ne peut être tenu responsable.

Évolution du site, des contenus, des services, des procédures

Textaz se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout élément, ou contenu du site www.Textaz.com et des présentes conditions, tout service, prestation ou procédure quelle qu'elle soit, à tout moment et pour l'orientation et la durée de son choix, sans en avertir l’utilisateur et en accord avec la législation française.

Durée et Territoire

Textaz ne connait pas de limite territoriale, si ce n’est celles d’accès à son site. Celui-ci étant accessible via l’Internet ou tout autre réseau qui y est connecté, le SERVICE est visible par toute personne accédant à ces réseaux où qu’elle soit dans le monde. Le Territoire est donc : LE MONDE ENTIER. La durée du présent contrat est celle de l’inscription de l’utilisateur sur le site, soit au maximum de 50 ans, étant par ailleurs rappelé que la durée d’exploitation des oeuvres est la durée légale des droits d’auteur.

Droit applicable et compétences territoriales

L'éditeur et le site Textaz.com étant domiciliés en France, à Paris, le droit applicable en tout cas relatif à la plate-forme www.Textaz.com, notamment aux contenus publiés par les utilisateurs et à leurs activités sur la plate-forme, est le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relatives aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut envoyer un message à contact@Textaz .com en précisant au mieux l'objet de sa requête.


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré
Entre :
- l'entreprise « Textaz » domiciliée au 193 bis rue Saint-Charles 75015 Paris (France), enregistrée sous le numéro SIRET 80761795600014, représentée par Pierre Chanel Kilama, propriétaire du site www.textaz.com, ci-après dénommée « Textaz », d'une part,
et
- toute personne physique se connectant au site www.textaz.com, y ayant validé son inscription pour y créer un compte personnel, et ayant passé commande auprès de Textaz ou effectué un achat sur la plate-forme, ci-après dénommée « le client », d'autre part ;

Le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance et accepter de plein gré et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et son contenu. Textaz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, incluant la présente section des conditions générales de vente, auquel cas s'appliquera la version en vigueur au moment de toute commande passée par le client.

Prestations et marchandises

Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations contractuelles entre Textaz et tout client qui lui passe commande pour acheter une ou plusieurs des marchandises et prestations suivantes :
- « Pass Initiation » ;
Le « Pass Initiation » donne accès pour une personne à l'ensemble des 4 sessions de l'atelier d'initiation à l'écriture 2.0, à condition que la transaction bancaire permettant de l'acheter ait été validée avec succès.
- « Pass Intermédiaire » ;
Le « Pass Intermédiaire » donne accès pour une personne à l'ensemble des 20 sessions de l'atelier d'écriture de roman 2.0 à plusieurs, à condition que cette personne ait suivi l'intégralité de l'atelier d'initiation à l'écriture 2.0 et que la transaction bancaire permettant de l'acheter ait été validée avec succès.
- « Textaz Ticket » ;
Le «  Textaz Ticket » donne accès pour une personne à une seule session du « Textaz Workshop », à condition que cette personne ait suivi l'intégralité de l'atelier d'initiation à l'écriture 2.0 et que la transaction bancaire permettant de l'acheter ait été validée avec succès.
- « Textaz Pass (x ''N'') » ;
Le « Textaz Pass (x ''N'') » donne accès pour une personne à ''N'' sessions du « Textaz Workshop », à condition que cette personne ait suivi l'intégralité de l'atelier d'initiation à l'écriture 2.0 et que la transaction bancaire permettant de l'acheter ait été validée avec succès.
- « Textaz Pass Illimité » ;
Le «  Textaz Pass Illimité » donne accès illimité pour une personne à autant de sessions du « Textaz Workshop » qu'elle le souhaite, à condition que cette personne ait suivi l'intégralité de l'atelier d'initiation à l'écriture 2.0 et que la transaction bancaire permettant de l'acheter ait été validée avec succès ou que la mensualité en cours ait été prélevée avec succès.
- Prestation de relecture de ses écrits par un relecteur qualifié ;
Tout utilisateur ayant une quantité de texte suffisante sur la plate-forme peut commander une prestation payante de relecture de ses écrits, avec correction des fautes d'orthographe, de grammaire, de conjugaison, de langage et/ou avec délivrance de conseils en écriture pour l'aider à développer, perfectionner et finaliser son écriture et son œuvre. Il ou elle est, dans ce cas, mis en relation avec un «  Textaz reader », c'est-à-dire une personne physique ayant candidaté auprès de Textaz pour proposer ses services en tant que relecteur averti, ayant justifié d'une excellente maîtrise de la langue utilisée par l'utilisateur en demande de relecture et ayant été validé comme tel par Textaz. L'utilisateur en demande de relecture doit valider sa commande en choisissant entre la correction et les conseils en écriture, ou les deux. Dès lors qu'il ou elle confirme accepter la commande, le Textaz Reader choisi pour cette mission reçoit ensuite le texte complet. Il ou elle dispose, pour rendre son rapport écrit au client, d'un délai d'un jour plein de 24h auquel vient s'ajouter 1 jour plein supplémentaire par tranche de 50 000 signes (en comptant une moyenne de 2 500 signes par page imprimée et avec un ratio de 20 pages à corriger par jour pour le relecteur). Ce n'est que lorsque le relecteur aura renvoyé sa correction que le client sera débité et qu'il ou elle percevra sa rémunération pour le travail accompli.
- Livre au format imprimé ;
Dans la boutique en ligne, le client peut acheter les œuvres finalisées par les utilisateurs de la plate-forme d'écriture et / ou les participants des ateliers proposés par Textaz et que Textaz a accepté de publier en sa qualité d'éditeur. Ces œuvres sont imprimées à la commande, à l'unité ou par commande groupée, par le prestataire imprimeur partenaire de Textaz et livrées au domicile du client ou dans un bureau de poste à proximité par le prestataire d'expédition / livraison partenaire de l'imprimeur. Après avoir validé l'envoi à Textaz en cliquant sur le bouton « Valider comme version définitive et envoyer à l'éditeur le bon à tirer », l'utilisateur, si Textaz, en sa qualité d'éditeur, accepte de publier son œuvre dans la boutique en ligne, percevra une rémunération pour chaque exemplaire imprimé commandé correspondant au respect de ses droits d'auteur selon le mode de calcul prévu au prorata du nombre de signes dont il ou elle est l'auteur par rapport au nombre total de signes de l'œuvre. Dans ce cas, dans un souci d'harmonisation des œuvres de ses collections, l'utilisateur reconnaît et accepte de plein gré que Textaz se réserve le droit exclusif de définir la mise en page ainsi que tout aspect inhérent à la présentation visuelle et au format d'impression de l’œuvre.
- Livre au format e-book ;
Dans la même boutique en ligne, le client peut aussi acheter les œuvres finalisées par les utilisateurs de la plate-forme d'écriture et / ou les participants des ateliers proposés par Textaz et que Textaz a accepté de publier en sa qualité d'éditeur au format e-book. La conversion de l'œuvre écrite enregistrée dans la plate-forme au format e-book est prise en charge par Textaz. Après avoir validé l'envoi à Textaz en cliquant sur le bouton « Valider comme version définitive et envoyer à l'éditeur le bon à tirer » de son « espace personnel d'écriture », l'utilisateur, si Textaz accepte de publier son œuvre dans la boutique en ligne, percevra une rémunération pour chaque exemplaire commandé correspondant au respect de ses droits d'auteur selon le mode de calcul prévu au prorata du nombre de signes dont il ou elle est l'auteur par rapport au nombre total de signes de l'œuvre. Dans ce cas, dans un souci d'harmonisation des œuvres de ses collections, l'utilisateur reconnaît et accepte de plein gré que Textaz se réserve le droit exclusif de définir la mise en page ainsi que tout aspect inhérent à la présentation visuelle et au format numérique de l’œuvre.

Prix des prestations et marchandises

Tous les prix de vente, pour les prestations et marchandises mentionnés sur www.Textaz.com et ci-après dans les présentes conditions, sont les prix Toutes Taxes Comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être reporté sur ces prix, auquel cas celui en vigueur au moment de la commande par le client sera appliqué. Textaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans motif, auquel cas s'appliqueront ceux en vigueur au moment de la commande par le client.
1 session d'atelier = 20 € TTC (offre de lancement = 15€ TTC)
1 pack découverte de 3 sessions d'atelier = 50 € TTC (offre de lancement = 40 € TTC)
1 pack roman complet de 20 sessions d'atelier = 300 € TTC (offre de lancement = 260 € TTC)
1 prestation de relecture avec correction des fautes uniquement = 0,30 € TTC / 2 500 signes
1 prestation de relecture avec conseils en écriture uniquement = 0,30 € TTC / 2 500 signes
1 pack de relecture avec correction et conseils en écriture = 0,50 € TTC / 2 500 signes
1 livre imprimé de N pages de 2500 signes = N/20 € TTC (hors frais d'expédition) [soit 10€ pour 200 pages ; 15€ pour 300 pages ; 20€ pour 400 pages...]
1 e-book équivalant à N pages de 2500 signes = N/50 € TTC [soit 4€ pour 200 pages ; 6€ pour 300 pages ; 8€ pour 400 pages...]

Durée de validité des prestations et marchandises

Toute prestation ou produit commandé à Textaz, payé par le client et ne lui ayant pas encore été délivré est valable 1 an à compter de la date de paiement.

Commande : procédure, validation, expédition / livraison, etc.

Textaz s'engage à satisfaire toute commande passée sur www.Textaz.com, dans la limite des stocks disponibles, à condition de disposer des informations complètes nécessaires fournies par le client, et sauf cas de force majeure.
Toute commande peut être passée sur le site www.Textaz.com, notamment :
- dans la rubrique « Book Store », pour acheter les œuvres qui figurent au catalogue, en version imprimée ou au format e-book
- dans la rubrique « Workshop », pour acheter une ou plusieurs places, à l'unité ou en pack, permettant de participer à l'atelier
- dans la rubrique « Espace personnel d'écriture », pour acheter une ou plusieurs des différentes prestations de relecture de texte avec correction des fautes et / ou conseils en écriture

Pour toute commande sur www.Textaz.com, l'utilisateur reconnaît accepter de plein gré la description des prestations et / ou marchandises ainsi que les prix mentionnés.
Pour toute commande, l'utilisateur s'engage à renseigner correctement les informations demandées et suivra obligatoirement le processus suivant :
- choix des prestations et / ou des marchandises dans leurs rubriques respectives
- ajout au panier
- confirmation de la validation du contenu du panier
- identification et renseignement des coordonnées de l'acheteur et de celles du destinataire, en cas de livraison
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement
- validation du paiement
Pour toute commande dont le paiement a été validé, le client, à condition d'avoir fourni une adresse mail en cours de validité, recevra un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande et sa facture pour celle-ci.

Paiements

Le règlement des commandes s'effectue par compte PayPal ou par carte bancaire, via le module de paiement sécurisé de PayPal. Lorsque le client a confirmé la validation de sa commande, il est débité automatiquement pour l'intégralité du montant total TTC de sa commande, sauf dans le cas de la prestation de relecture, où le paiement n'est effectif que lorsque le relecteur lui a renvoyé sa correction, ou dans le cas de paiement mensualisé pour un atelier proposé par Textaz.

Garanties, rétractation

Pour toute commande de place dans un atelier d'écriture proposé par Textaz ou de Pass impliquant une participation à plusieurs séances, le client dispose d'un droit de rétractation pendant 14 jours après validation de ladite commande, valable jusqu'à 48h avant le début de la première séance concernée par sa commande, au-delà de quoi aucune rétractation ne sera prise en compte.
Pour toute commande de prestation de relecture payante, étant considéré que le début de cette prestation coïncide avec la validation de ladite commande et l'envoi automatique simultané au relecteur choisi du contenu à relire, aucune rétractation ne peut être prise en compte.
Pour toute commande d’œuvre au format e-book, aucune rétractation n'est possible. Dans le cas où le fichier envoyé au client serait détérioré, invalide ou illisible, Textaz s'engage à lui renvoyer une nouvelle version valide dudit fichier.
Pour toute commande d’œuvre au format imprimé, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la date de commande de cette œuvre, uniquement dans le cas d'une commande groupée. Dans ce cas, si le client a déjà reçu l'œuvre, le client s'engage à la retourner à Textaz dans l'état où il ou elle l'a reçue, sans aucune détérioration, marque ou trace quelconque de sa part, sachant que les frais de retour sont à sa charge. Dans le cas d'une impression à la demande spécifique du client, aucune rétractation ne peut être prise en compte.
Pour toute rétractation et à condition de respecter les délais et conditions impartis mentionnés ci-avant par catégorie de prestation et/ou de marchandise commandée, le client doit envoyer un courriel à admin@textaz.com et/ou un courrier à Textaz, 193 bis rue Saint-Charles 75015 Paris, afin que sa requête soit prise en compte.
Pour toute requête de rétractation respectant les conditions et délais mentionnés ci-avant et validée par Textaz, le client sera remboursé pour l'intégralité du montant concerné par sa rétractation, dans un délai de 14 jours après réception de sa requête ou de 14 jours après réception de la marchandise que ledit client a renvoyée en parfait état. Des coordonnées bancaires supplémentaires pourront être demandées au client dans ce cas, afin de procéder à son remboursement.

Responsabilités

Comme mentionné précédemment, Textaz ne pourra être tenu responsable pour tout problème ou dysfonctionnement causé par l'utilisation du réseau internet ou par un incident lié aux serveurs de son prestataire d'hébergement, ou encore par toute attaque malveillante d'un tiers de type piratage informatique.
La responsabilité du client, relativement à l'intégralité du contenu dont il ou elle est l'auteur sur la plate-forme d'écriture en ligne, et la responsabilité de Textaz sont expliquées en détail dans les conditions générales d'utilisation.

Service Après Vente

En cas d'égarement ou de détérioration d'une marchandise par l'imprimeur ou le prestataire d'expédition/livraison, Textaz ne peut être tenu responsable d'une quelconque manière que ce soit. Néanmoins, si la responsabilité du prestataire a été prouvée, dans ce cas précis, Textaz s'engage à réclamer au prestataire une réexpédition en bon état de la marchandise commandée dans les plus brefs délais et à la charge du prestataire fautif. En cas d'impossibilité de réexpédier cette marchandise ou en cas de rupture de stock, Textaz s'engage à réclamer un remboursement par le prestataire fautif de la somme engagée afin de pouvoir rembourser le client lésé, ou, si aucun remboursement n'est obtenu, Textaz s'engage à rembourser le client sous la forme d'un avoir pour le montant correspondant à la marchandise détériorée ou non-livrée, valable sur l'ensemble des prestations ou marchandises proposées, en fonction de la valeur de ce montant. Si le client a commandé une place pour un atelier et que sa participation est malencontreusement et définitivement annulée, sans solution de report ou de remplacement, sans que le client soit en cause, Textaz s'engage à en notifier le client et, dans le cas où la transaction bancaire d'achat serait déjà effectuée, Textaz s'engage à le rembourser pour la totalité du montant correspondant. De même, si le client a commandé une marchandise alors que celle-ci est malencontreusement retirée de la vente, sans possibilité de la restaurer en boutique, sans que le client soit en cause, Textaz s'engage à en notifier l'utilisateur et, dans le cas où la transaction bancaire d'achat serait déjà effectuée, Textaz s'engage à lui proposer de choisir entre un avoir d'un montant égal valable sur toute prestation ou marchandise en vente, ou un remboursement pour la totalité du montant correspondant. Si le client n'est pas satisfait de la correction qui lui est renvoyée par le relecteur après avoir acheté une prestation de relecture et que Textaz constate que le relecteur a normalement fait son travail, le client ne pourra pas réclamer de remboursement. Néanmoins, un message de contestation pourra être envoyé par ce client et Textaz en prendra connaissance dans les plus brefs délais. Après étude de son cas, Textaz se réserve le droit, sans motif ni préavis, de radier le relecteur de la liste pour cette prestation si le rapport de correction rendu par ce dernier ne satisfait pas les engagements inhérents à sa mission. Si un relecteur rend son rapport de correction en retard par rapport au délai initialement imparti, Textaz se réserve le droit sans préavis et à titre de dédommagement envers le client, de déduire du montant total payé par ce dernier (et donc de déduire de la rémunération du relecteur fautif) la valeur équivalant à 1 jour plein de relecture par jour de dépassement de la date maximale prévue pour rendre sa correction.

Droit applicable

L'éditeur et le site Textaz.com étant domiciliés en France, à Paris, le droit applicable en tout cas relatif à la plate-forme www.Textaz.com est le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relatives aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut envoyer un message à admin@textaz .com en précisant au mieux l'objet de sa requête.